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Propriétaires, le résultat DPE des logements de moins de 40 m2 bientôt amélioré ? - 16/02/2024

Si vous êtes propriétaire d’un logement de moins de 40 m2 classé F ou G au sein du diagnostic de performance énergétique, soit considéré comme passoire thermique, sachez que votre logement pourrait sortir prochainement de ce statut. En effet, bon nombre de ces logements sont injustement pénalisés par la méthode de calcul actuelle du DPE, une incohérence que les professionnels du secteur, parmi lesquels les diagnostiqueurs immobiliers, ont fait remonter aux autorités afin qu’un correctif soit appliqué. C’est chose faite puisque Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé notamment dans une interview au Parisien lundi 12 février 2024 qu’un arrêté serait mis en consultation cette semaine pour ajuster le calcul DPE des petits logements. Cette mesure, présentée comme une « simplification » du DPE pourrait bien être suivie par une autre, tout aussi importante, souhaitée par le ministre de l’Economie chargé de l’énergie.

DPE des petites surfaces : une évolution prochaine, rapide et gratuite du DPE de votre bien

Disposer à l’heure actuelle d’un logement de moins de 40 m2 noté F ou G au DPE n’est pas de bon augure. En effet, ces classes de performance énergétique ne permettent pas de reconduire un bail ou d’en conclure un nouveau, soit à compter du 1er janvier 2025 (classe G), soit à compter du 1er janvier 2028 (classe F). L’annonce faite par le ministre de la Transition écologique de modifier le calcul du diagnostic de performance énergétique des petits logements de classe F ou G au DPE est sans conteste une bonne nouvelle pour les propriétaires de ces logements. En outre, si vous êtes dans ce cas de figure, vous n’aurez pas à refaire un DPE. Celui-ci sera corrigé automatiquement et vous pourrez le rééditer directement et gratuitement sur le site de l’Observatoire DPE-Audit.

Grâce à cette évolution, votre logement de moins de 40 m2 de classe G ou F sera respectivement reclassé F ou E. D’après les pouvoirs publics, la sortie du statut de passoire énergétique concernerait 140 000 logements de petite surface.

DPE des logements chauffés à l’électricité : le ministre de l’Économie souhaite les avantager

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, chargé aussi des questions énergétiques, a déclaré lundi 12 février 2024 à la presse via son cabinet ministériel qu’il souhaiterait faire sortir « des centaines de milliers de logements » du statut de « passoire énergétique » et cette fois, grâce à une évolution du coefficient de conversion de l’énergie primaire en énergie finale (CEP) utilisé pour l’électricité. Visant les logements chauffés à l’électricité, cette mesure éventuelle consisterait sans doute à ramener la valeur du CEP électrique qui est actuellement de 2,3 à un niveau plus avantageux que celui du gaz qui actuellement n’impacte pas le résultat du calcul DPE puisqu’il est de 1. En effet, étant donné que l’électricité est une énergie décarbonée à hauteur de 92 %, donc moins polluante que le gaz, il n’est pas logique d’appliquer un CEP dévalorisant aux logements chauffés à l’électricité. Passer du gaz à l’électrique pour le chauffage, précise Bercy, permet de diviser « ses émissions de gaz à effet de serre par trois ».


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