Pour renforcer la lutte contre l’habitat dégradé en 2024 et notamment au sein des copropriétés, les pouvoirs publics semblent décidés à passer à la vitesse supérieure avec un projet de loi dédié à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat indigne en plus du plan Initiative copropriétés déjà en place. La deuxième phase de l’obligation d’élaborer un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) pour les copropriétés de plus de 15 ans, cette fois dotées de 51 à 200 lots et entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024, contribuera aussi à freiner la dégradation des copropriétés. Il en est de même de l’obligation de DPE collectif pour les immeubles de plus de 200 lots ayant un permis de construire antérieur à janvier 2013, entrée en vigueur également depuis le début de l’année. Par ailleurs, ce dont aussi les aides de l’Anah qui peuvent répondre à cette ambition d’envergure, parmi lesquelles l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté, une aide qui offre même la possibilité de financer certains diagnostics immobiliers. Regardons-là de plus près.

Copropriétés en difficulté : une aide MPR qui inclut les diagnostics dans les travaux éligibles

Parmi les aides de l’Anah auxquelles les copropriétés peuvent prétendre figure MaPrimeRénov’ Copropriété, une aide renforcée en 2024 et offrant la possibilité de financer jusqu’à 45 % du coût des travaux d’amélioration de la performance énergétique et qui peut être complétée par un bonus de 10 % si la copropriété sort du statut de passoire énergétique. Mais qu’en est-il des copropriétés en difficulté au regard des problématiques non seulement relatives à la précarité énergétique, mais aussi à des défauts de sécurité, à l’insalubrité, à l’absence d’accessibilité, etc. ? Pour remédier à ces défaillances, il existe un dispositif d’aide financière particulier : l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté.

De plus, depuis le 1er janvier 2024, cette aide MPR spécifique a enrichi sa liste de travaux éligibles pour s’adapter aux évolutions réglementaires au travers de la libération n°2023-53 en date du 6 décembre 2023. Parmi eux, figurent désormais des diagnostics immobiliers tels que le diagnostic termites, le diagnostic PEMD, le diagnostic autonomie, etc., en plus du constat de risque d’exposition au plomb ou du diagnostic amiante qui apparaissaient déjà au sein delà liste précédente, tout comme les traitements pour éradiquer ces risques (retrait de plomb ou d’amiante). Quant à la délibération n°2023-48, elle précise le régime d’aide applicable (taux de l’aide socle et plafonds éventuels) en fonction desdits travaux. Dans des situations d’urgence, cette aide peut atteindre un taux de 100 % du coût des travaux.

MPR Copropriétés en difficulté : quelles conditions pour bénéficier de ce dispositif d’aide ?

Seuls les immeubles à usage principal d’habitation et achevés depuis 15 ans peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté. La copropriété doit en plus être immatriculée au RNIC (registre national des copropriétés) et elle doit répondre au moins à l’une des quatre conditions suivantes :

• faire l’objet d’un plan de sauvegarde (PDS) ;
• disposer d’un administrateur provisoire désigné par un juge ;
• faire l’objet d’un arrêté relatif à la mise en sécurité, à l’insalubrité, etc. ;
• se situer dans le périmètre d’une OPAH (opération programmée de l’habitat).

Quant au syndicat des copropriétaires, il est tenu de se conformer à certaines obligations préalables : avoir mis en œuvre un diagnostic complet de la copropriété, établir une stratégie de redressement, bâtir un programme de travaux cohérent et avoir évalué la performance énergétique de l’immeuble au travers d’un DPE ou d’un audit (en métropole uniquement). Les trois premières exigences permettent de se faire accompagner par un opérateur spécialisé, assistanat qui permet de bénéficier d’une aide AMO (assistance à maitrise d’ouvrage) dans le cadre d’un contrat entre l’opérateur et le syndicat.